إجراء بحث

Arrêté n° 73-797/SG/CD la Chambre des Députés relative aux groupements d’intérêt économique.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 347/7e L, du 10 mai 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas relative aux groupements d’intérêt économique.