إجراء بحث
Arrêté n° 73-861/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service des Contributions directes .
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
M. Henri Sauvageot, attaché de préfecture de première classe, chef du service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est, à titre intérimaire, et cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé chef du service des Contributions directes, pendant la durée d’absence de M. Henri Bordères, titulaire d’un congé administratif, pour compter du 6 juin 1973.