إجراء بحث
Arrêté n° 73-930/SG/CG approuvant une délibération du conseil d’administration du Service médical interentreprises relative à une convention d’utilisation des volontaires de l’Aide technique .
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Est approuvée la délibération n° 10/73/SMI du 18 mai 1973 approuvant le projet de convention à passer entre le Service médical inferentreprises et le Ministère chargé des départements et territoires d’outre-mer ‘pour l’utilisation de personnel VAT par le Service, médical interentreprises.