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Arrêté n° 73 autorisant la formation du Comité des Fêtes de Djibouti et homologuant les statuts de cette assemblée.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi du 10 avril 1834 sur les associations et l’art. 291 du Code pénal, non abrogé dans la Colonie ;
Vu la lettre en date du 28 février 1913 par laquelle le Comité des Fêtes de Djibouti fait la déclaration préalable de l’institution de cette association ;
Vu les statuts dudit Comité annexés en double exemplaire à la dite communication ;
Considérant que le Comité des Fêtes de Djibouti est constitué dans un but d’intérêt général et public ;
Le Conseil d’Administration entendu ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est autorisée la formation du Comité des Fêtes de Djibouti. Sont homologués les statuts de ladite association.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.