إجراء بحث

Arrêté n° 73 autorisant la formation du Comité des Fêtes de Djibouti et homologuant les statuts de cette assemblée.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 10 avril 1834 sur les associations et l’art. 291 du Code pénal, non abrogé dans la Colonie ;

Vu la lettre en date du 28 février 1913 par laquelle le Comité des Fêtes de Djibouti fait la déclaration préalable de l’institution de cette association ;

Vu les statuts dudit Comité annexés en double exemplaire à la dite communication ;

Considérant que le Comité des Fêtes de Djibouti est constitué dans un but d’intérêt général et public ;

Le Conseil d’Administration entendu ;

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est autorisée la formation du Comité des Fêtes de Djibouti. Sont homologués les statuts de ladite association.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. PASCAL.