Art. 1. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Iesas la loi n° 69-1164 du 24 décembre 1969 étendant aux iles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendinces, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon au Territoire Français des Afars et des Issas, les dispositions de l’article 445 du Code pénal.

Art. 2. -— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.