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Arrêté n° 731 portant cessation du droit aux prestations d’alimentation en campagne
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Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupe aux colonies .
Vu l’arrêté n° 549 du 18 juin 1940 ouvrant le droit aux prestations d’alimentation en campagne :
Sur le rapport de l’intendant militaire directeur du Service de l’intendance des troupes et la proposition du général commandant supérieur des troupes,
قرار
Art. 1er. — L’arrêté n° 519 du 18 juin 1940, qui avait ouvert aux troupes et ani maux du groupe de la Côte française des Somalis le droit aux prestations d’alimentation en campagne, est abrogé à compter du 1er août 1940.
Art. 2. — Le Général commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregis tré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
GERMAIN.