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Arrêté n° 734 autorisant le remboursement du cautionnement du marché de gré à gré pour la fourniture de ciment.
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Le Général de division, chargé de mission et de l’expédition des affaires de la colonie, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le marché de gré à gré approuvé en Conseil d’administration du 4 janvier 1940;
Vu la demande du 28 juillet 1940 de MM. Bertrand et Cie ;
Vu l’article 52, paragraphe 2. des conditions générales du 29 janvier 1911 :
Sur la proposition du chef du Service des travaux publics ;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 16 août 1940
قرار
Art. 1er . — Est autorisé le rembourse ment à MM. Bertrand et Cie du cautionnement de dix mille cent trente francs réalisé suivant récépissé n° 30 du 19 janvier 1940 en exécution du marché approuvé en Conseil d’administration le 4 janvier 1940 pour fourniture de ciment, marché ramené à 475 tonnes (article 52, paragraphe 2, des conditions générales du 29 janvier 1911).
Art. 2. — Le chef du Service des travaux publics et le chef du Service des finances sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Jour nal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Germain.