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Arrêté n° 738 fixant, pour le 2e semestre de l’année 1947 les valeur mercuriales servant de base à la perception des taxes ad Valorem liquidées par le service les douanes.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents ;
Vu le décret organique du 23 juin 1921 modifié par celui du 6 juin 1930 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tableau des droits et taxes à percevoir jar le service des douanes, et tous textes subséquents ;
Après avis des membres de la Commission des mercuriales ;
Sur le rapport du chef du se rvice des douanes ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 26 juin 1947,
قرار
Art. 1er. — Les valeurs mercuriales servant de base à a percept ion des taxes ad valorem liquidées par le
douunes sont fixées ainsi qu’il suit, pour le deuxième semestre de lannée 1947:
Peaux brutes de bœuf :
De boucherie. … 100K.B. 5.000 »
Ordinaire………… — 4.000 »
Peaux brutes de :
Motos. …….. — 7.000 »
Chévre…….. — 9.000 »
Cire …….. — 7.000 »
Beurre indigene. . .. — 6.000 »
Cafés :
Triés…………………… — 4.000 »
Non triés………………. — 3.500 »
Brisures……………….. — 2.500 »
Déchets (Kécher, Mousboura). . — 1.100 »
Café de Madagasca ……. — 3.000»
Datte ………………….. — 400 »
Vins ordinaires en füts………… le litre 6 »
Fûtailles en bois
d’une contenance inférieure ou égale à
225 litre . . la piece. 75 »
Fütailles en bois d’une contenance spérieure à 225 litres……….. la piece. 100 »
Autres ma rchandises (valeur de facture majorée de tous frais).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur.
P.-H. SIRIEX.