إجراء بحث

Arrêté n° 738 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 1077 du 1e septembre 1953

قرار

Art 1er — Est rapporté larrêté d’expulsion n° 1077 du 1°’ septembre 1953 en ce qui concerne : Mohamed Farhan, arabe Kouledi, né en 1928 à Al-Alcoude (Yemen). fils de Farhan Mohamed et de Mariam bint Saïd.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Y.de DaRrUvAR.