إجراء بحث

Arrêté n° 74/1004/SG/CD la Chambre des députés délimitant dans le District de Djibouti les zones où l’extraction en carrière de matériaux solides est autorisée (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1004/SG/CD du 21 juin 1974) .

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 42/8e L du 10 juin 1974 de Ja Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas délimitant dans le District de Djibouti, les zones où l’extraction en carrières de matériaux solides est autorisée.