إجراء بحث
Arrêté n° 74-1008/SG/CD la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1008/SG/CD du 21 juin 1974).
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قرار
Est rendue exécutoire la délibération n° 46/8e L du 10 juin 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974.