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Arrêté n° 74-1036/SG/IAM dit « Arrêté de péril » pour grosses réparations, prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
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قرار
Art. 1er — Le premier étage de l’immeuble ci-après désigné plancher haut du rez-de-chaussée compris dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être évacué aux fins de grosses réparations.
| Situation de l’immeuble | Titre foncier | Propriétaire |
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Rue de Madrid
Rue de Moscou |
T.F. n° 6 Lot. 97 T.F. n° 1187 |
Mme Zohra Salé Mouti
M. Hasbi Mohamed |
Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris
immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification‘ du présent arrêté, après évacuation de tous les locataires.
Art. 3 — A la suite de ces travaux, le propriétaire pourra déposer un permis de construire pour grosses réparations et remodelage de sa propriété.