Art.1er — Il est institué dans le Territoire français des Afars et des Issas, une distinction honorifique appelée : « Ordre du NICHAN EL ANOUAR » régie par les dispositions du présent arrêté.

Art. 2 — L’Ordre du NICHAN EL ANOUAR est destiné à récompenser les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civils et politiques et les personnes étrangères, ayant rendu des services distingués au Territoire.

Art 3 — Le Président du Conseil de Gouvernement est Grand Maître de l’Orure.

Art 4. — L’Ordre du NICHAN EL ANOUAR comprend des Chevaliers, des Officiers, des Commandeurs, des Grand-Officiers et des Grand Croix. Les Grands-Officiers et les GrandsgCroix sont dignitaires de l’Ordre.

Art. 5. — Les nominations, promotions et élévations aux dignités sont faites dans la limite du contingent annuel suivant :

— Chevaliers : 30

— Officiers : 15

— Commandeurs :10

— Grands-Officiers : 5

— Grand Croix : 2

Elles sont prononcées par arrêté du Président du Conseil de Gouvernement.

Elles ont lieu deux fois par an, au 1er janvier et au 1er juilet, sauf circonstances exceptionnelles motivant des nominations particulières.

Art. 6 — Pour être nommé Chevalier, il faut justifier de cinq années de services publics ou d’activités professionnelles, assortis de mérites distingués.

Pour être promu Officier, il faut justifier de Cinq ans d’ancienneté au moins dans le grade de Chevalier.

Pour être promu Commandeur, il faut iustifier de auatre ans d’ancienneté au moins dans le grade d’Officier.

Sauf attribution à titre exceptionnel, ne peuvent être élevés aux dignités de Grand-Officier où de Grand’Croix, que les Commandeurs où les Grands-Officiers comptant au minimum tivement trois ans d’ancienneté dans leur grade ou leur dignité.

Par dérogation, toute personne titulaire d’un grade ou d’une dignité, dans les Ordres Nationaux de la Légion d’Honneur et du Mérite peut-être nommée directement à un grade ou une dignité supérieure dans l’Ordre du NICHAN EL ANOUAR.

Art. 7 — La décoration de l’Ordre du NICHAN EL ANOUAR est composée de dix croisillons en pointe, en argent taillé, reliés par de petites étoiles en or ; le centre en émail bleu porte une étoile d’argent en relief ; la croix est surmontée d’une couronne avec croissant doré.

Le ruban est bleu foncé avec une bande verticale médiane blanche, de largeur égale au tiers de celle du ruban.

Art. 8 — L’insigne de Chevalier se porte sur le cote gauche de la poitrine, suspendu au ruban ; il en est de même pour l’insigne d’Officier, dont le ruban comporte une rosette L’insigne de Commandeur se porte en cravate.

La plaque de Grand-Officier se porte sur le côté droit de la poitrine, avec l’étoile d’Officier suspendue au côté gauche de la poitrine.

L’écharpe de Grand’Croix se porte de l’épaule droite à la hanche gauche avec l’étoile de Commandeur suspendue et le plaque sur le côté gauche de la poitrine.

Art. 9 — Des brevets revêtus de la signature du Président du Conseil de Gouvernement, Grand Maître de l’Ordre, sont délivrés à tous les membres de l’Ordre.

Les droits de chancellerie sont fixés par arrêté du Président du Conseil de Gouvernement.

Art. 10 — I/administration de l’Ordre du NICHAN EL ANOUAR est assurée par la présidence du Conseil de Gouvernement.

Art. 11 — A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de Particle ci-dessus, des promotions directes aux grades d’Officier et de Commandeur ainsi qu’aux dignités de l’Ordre du NICHAN EL ANOUAR, peuvent être prononcées pendant une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.