إجراء بحث
Arrêté n° 74-1176/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 74-961/SG/IAM du 10 mai 1974.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
— au lieu de :
«Le séjour dans le District de Djibouti et tous les cercles est interdit à Ibrahim Al Ibrahim, né vers 1946 à Djibouti, condamné le 18 mars 1968 par le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, à cinq ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour Vol,écroué le 23 janvier 1968, libéré le 23 mai 1974», Re.
— lire :
où «Le séjour dans le District de Djibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à Ibrahim Ali Ibrahim, né vers 1946 à Djibouti, condamné le 18 mars 1968 par le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, à cinq ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, écroué le 23 janvier 1966, libéré le 23 mai 1974».