إجراء بحث
Arrêté n° 74-1406/SG/IAM «Arrêté de Péril» pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
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قرار
L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être évacué aux fins de grosses réparations.
| SITUATION DE L’IMMEUBLE |
TITRE FONCIER |
PROPRIETAIRE |
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Rue de Verdon rue de Madtid
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N° 795 |
Mohamed Mohsein Chaker |