إجراء بحث

Arrêté n° 74-407-1930 15-10-1930

15 octobre 1950, l’arrêté du 19 juillet 1930.n°457 est et demeure  porté.

fonction intérimaires de président du tribunal instance de Djibouti.

M. Bargone reprend ses fonctions de président qu tribunal supérieur d’appel,

 

 

قرار