إجراء بحث
Arrêté n° 74-426-1932 Nomination.
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قرار
M. Tartaix, gendarme à pied, faisant fonctions de porteur de contraintes et vérificateur des poids et mesures, tout en conservant ses fonctions actuelles, est nommé régisseur-comptable de la prison, en remplacement de M. Ackermann, gendarme, en instance de départ en congé.
M. Tartaix est également chargé du service des passeports.
Il aura droit à l’indemnité de responsabilité fixée par la décision n° 246, du 14 mai 1924, accordant une indemnité de responsabilité au régisseur-comptable de la prison.