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Arrêté n° 74-430/SG/IAM prescrivant la démolition d’un immeuble présentant Un danger pour la sécurité publique.
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قرار
Art. 1er— L’immeuble ci-après désigné. dont l’état de la brement et de vétusté risque par effondrement de comproment de la sécurité publique devra être démoli :
| Situation de l’immeuble | Titre foncier | Propriétair |
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Angle rue de Paris, rue de Londres et rüe de Douaument. |
T.F. 20 |
M”° Narsidasben
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Art. 2. — Le propriétaire est tenu d’aviser officiellement de locataires de l’obligation dans laquelle il se trouve de de son immeuble et se chargera lui-même de l’évacuation des à dèmolir.
Art. 3 — Les travaux de démolition, qui seront effect les soins et aux frais des propriétaires devront être et immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à de la notification du présent arrêté.