إجراء بحث

Arrêté n° 74-638/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 30/8e L.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 30/8e L, du 29 mars 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant organisation de l’examen du certificat d’études primaires.