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Arrêté n° 74-652/SG/CG portant modification des attributions de l’agent intermédiaire du service de l’Elevage et des Pêches.
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قرار
Le poste d’agent intermédiaire, crée par l’arrêté n° 1095 du 8 septembre 1954 susvisé, recoit compétence pour l’encaissement des recettes suivantes :
— frais d’entretien et de surveillance de l’abattoir ;
— taxes d’inspection des viandes ;
— transport de viande ;
— location de chambres froides à l’äbattoir ;
— droit de visite vétérinaire et frais d’acte vétérinaire ;
— certificats vétérinaires ;
— recettes diverses du service de l’Elevage et des Pêches :
— recettes provenant de la vente des brochures éditées par le service des Statistiques et de la documentation ;
— droïts de vérification des poids et mesures ainsi que les amendes et pénalités.