إجراء بحث

Arrêté n° 74-740/SG/CD la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-740/SG/CD du 29 avril 1974).

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 33/8e L du 19 avril 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.