إجراء بحث

Arrêté n° 74-77/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail OutreMer, pour l’année 1974

قرار

Les personnalités dont les noms suivent, sont désignées pour remplir au titre de l’année 1974, les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du code du travail d’outre-mer :

MM. Fond, Rusconi, Carretero, Ahmed Cassim Abdallah.

 

Abdillahbi Amir Warmahayé, Aboubaker Asso India, Moussa Ahmed Osman, Houmed Aboubaker, Saiz, Mohamed Djama Arralé, Mohamed Mahmoud dit Roblé, Malecamp, Sauvageot, Palmier, Serres, Algret, Querat, Champ-Clos, Ahmed Saleh Farah, Buffier.