إجراء بحث

Arrêté n° 74 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 48-1928 du 18 décembre 1948 portant abrogation et remplacement de l’article 112 du 30 décembre. 1912 sur le régime financier des colonies

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

قرار

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française dis Somalis et dépendu tires le décret n° 48-1928 du 18 décembre 1948 portant abrogation et remplacement de l’article 112 du 30 décembre 1912 sur le régime finance des colonies [J. O. R. F. du 22 décembre 1948, page 12409).

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.