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Arrêté n° 741 portant intégration du personnel auxiliaire dans le corps territorial de l’Elevage.
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Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant Statut Général des Fonctionnaires des Cadres Territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958 ;
Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux ;
Vu les arrêtés ns 61/18/SPCG et 61/51/SPCG des 24 février 1961 et 29 avril 1961 fixant le barème indiciaire des fonctionnaires des cadres territoriaux ;
Vu l’arrêté n° 61/19/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de congé des fonctionnaires des cadres territoriaux ;
Vu l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps Territorial du Service de l’Elevage ;
Sur proposition du Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture et après avis de la Commission paritaire dans sa séance du 11 mai 1962,
قرار
Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 17 de l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les agents auxiliaires, ci-après désignés, sont titularisés dans leur emploi et intégré dans le Corps Territorial du Service de l’’Elevage selon les modalités suivantes :
| NOM ET PRENOMS | Cadre, grade et échelon | Ancienneté |
Date d’’effet |
|
Cadre des Aides-Infirmiers MM. Houmed Asso Andia Mohamed Ali Saïd Saïd Omar Saleh |
2e cl., 3e éch. 2e cl. 3e éch. 2e cl. 2e éch. |
7 mois 10 mois 8 mois |
1-1-62 1-1-62 1-1-62 |
Art. 2. — Il ne sera fait aucune reprise sur la rémunération perçue par les agents susvisés, au cas où leur nouvelle solde serait inférieure à celle qu’ils perçoivent depuis le 1er janvier 1962 jusqu’à la date de signature du présent arrêté.
Par contre, tant que la nouvelle rémunération afférente à leur nouveau grade restera inférieure à celle qu’ils percévaient jusqu’a ce jour, la différence leur sera allouée, à titre personnel, sous forme d’indemnité compensatrice.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Yves de DARUVAR.