إجراء بحث

Arrêté n° 749 rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .

قرار

Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant 

autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963).