إجراء بحث

Arrêté n° 75-1023/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1023/SG/CD du 29 mai 1975)

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 110/8°L du 20 mai 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire une convention de prêt avec la Caisse d’Aide à l’Equipement des collectivités locales boûr la réalisation de la route Tadiourah-Randa- Le Day (1e tranche).