إجراء بحث
Arrêté n° 75-1170/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés régularisant le déplacement du Président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris, à l’occasion de la visite du Secrétaire d’Etat aux Départements et Territoires d’outre-mer. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1170/SG/CD du 16 juin 1975)
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قرار
Est rendue exécutoire la délibération n° 127/8e L du 7 juin 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, régularisant le déplacement du Président de la Chambre des Députés, Paris-Djibouti-Paris, à l’occasion de la visite du Secrétaire d’Etat aux dévartements et territoires d’outre-mer.