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Arrêté n° 75-1761/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.
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قرار
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 5 (nouveau) de l’arrêté sus-visé n° 74-1823/PCG du 26 novembre 1974 sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 5. (nouveau) — En ce qui concerne les autres attributions, les mêmes pouvoirs seront exercés, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Peres, par M. Ramiro Riera, attaché d’administration Centrale et par M. Michel Moreau, attaché de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, adjoints au directeur des Finances.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1975.