إجراء بحث

Arrêté n° 75-1890/SG/FP chargeant un inspecteur divisionnaire de police de l’expédition des affaires courantes de la Direction de la Police.

قرار

Art. 1er. — M. Jean-Yves Pequier, inspecteur divisionnaire de Police est chargé de l’expédition des affaires courantes de la direction de la Police pendant l’absence de M. Eric Samissoff,commissaire principal, directeur de Police.

Art. 2. — Le présent arrêté, prend effet pour compter du 9 octobre 1975.