إجراء بحث
Arrêté n° 75-2/CLR approuvant la deliberation n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour L’édification de bâtiments à usage de logements
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قرار
Art.1°. — Le Président du Conseil d’administration de la classa locale de retraites est habilité et à passer avec le Territoire ces Afars et des Issas, au nom de la Caisse locale de la convention ci-jointe portant sur un prét de 100 mille de , destiné à l’édification d’une cité des fonctionnaires (1er tranche).
Art.2. — Ce pret-sera couvert par:
A Une inscription en dépenses au budget de la Caisse locale retraites 1975:
-section I, titre II, chapitre 1, article 1, de ….100.000.000 FD
-B.Gagée par une inscription en recettes au méme budget :
-section I, titre II, chapitre 1, article 1, de… 100.000.000 FD.