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Arrêté n° 75 promulguant le décret du 14 mars 1910 modifiant les taxes et conditions des correspondances dans les relations de la France ou établissements français à l’étranger.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 14 mars 1910 modifiant les taxes et conditions des correspondances dans les relations de la France avec les Colonies ou Etablissements français à l’étranger,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus visé du 14 mars 1910 modifiant les taxes et conditions des correspondances dans les relations de la France avec les colonies ou établissements français à l’étranger.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général,
Signé : CASTAING.