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Arrêté n° 756/SLAG promulgué par arrêté le Décret n° 72-851.
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Le Haut-Commissariat de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas.
— Je décret n° 72-851 du 18 septembre 1972 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 modifié, relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer (J.O.R.F. n° 220 du 20 septembre 1972, p. 9995).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.