إجراء بحث

Arrêté n° 757 prescrivant le retrait temporaire du permis de conduire.

Vu le procès-verbal du 8 mai 1962 de la Commission de retrait du permis de condrire, prévue par les articles 29 et 115 de l’arrêté susvisé, 

قرار

Art. 1er. — Le permis de conduire n° 415/416 délivré à Djibouti le 16 décembre 1955 à M. Djama Hassan Kehin, Somali issack abar awal saad moussa rer chirdon rer guedi, né vers 1931 à Djibouti, fils de Fassan Kahin et de Fatma Gouled, chauffeur, demeurant quartier n° 3, boulevard 21, maison n° 28, est suspendu pour une durée de deux mois.

Le permis de conduire n° 559 délivré à Djibouti le 1er décembre 1960 à M. Ramarokoto, né vers 1935 à Arivonimano (Madagascar), fils de Yabemangatée et de Ramatomavo, demeurant à la Section de Transport Batterie Artillerie G.S.M,. est suspendu pour une dure d’un mois.

Art. 2. — Le présent arrêté qui aura effet à compter de la date de sa notification aux intéressés sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Yves de DARUVAR.