إجراء بحث
Arrêté n° 759 modifiant le prix du pain pour compter du 15 août 1951.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
vu l’organique du 18 septembre 1844 vendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits -ou objets, ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le Territoire de la Côte Française des Somalis:
Vu l’arrêté no 537 du 13 mai 1949 modifiant l’arrêté ne 451 du 12 juin 1945;
Vu l’arrêté n 838 du 4 août 1949 fixant la composition et le prix du pain;
Vu la décision-ne 978 du 12 sentembre 1949 modifiant le prix du pain de fantaisie:
Vu la demande d’augmentation du prix du pain présentée par M. Monos le 25 juin 1951;
Vu l’avis favorable de Ja Commission des Priz en date du 27 juillet 1951,
قرار
Art. 1. — À compter du 15 août 1951, le prix du pain est fixé comme suit :
a) Pain ordinaire de 300 grammes. 10 fr.
b) Pain de fantaisie de 275 gr.
avec une latitude de voids de 5 p. 100……..……….. 10fr
La composition de chactne de ces qualités reste celle qui est déterminée par l’arrêté susvisé n° 838 du 4 août 1949, dontles articles 2, 3 et 4 demeurent en vigueur.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SApour..