إجراء بحث
Arrêté n° 76-138-1908 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 23 novembre 1907.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 18 août 1900 règlementant le Service des Douanes à la Côte Française des Somalis ;
Vu les arrêtés des 20 juillet et 23 novembre 1907 ;
Vu l’urgence et sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration ;
قرار
Article premier, — Est modifié ainsi qu’il suit l’art. 4 de l’arrêté du 23 novembre 1907.
La surveillance des opérations donnera lieu à la perception des redevances suivantes :
De 6 heures du matin à 6 heures du soir,
par heure et par agent indigène…… 1fr.
De 6 heures du soir à 6 heures du matin,
par heure et par agent indigène…… 2fr.
Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter de ce jour sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Cijiciel de la Colonie.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur
Le Secrétaire Général,
CASTAING.