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Arrêté n° 761 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil — exercice 1961 .
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Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié :
Vu le Code Général des Impôts directs ;
Vu la délibération du 28 avril 1952 promulguée par arrêté n° 925 du 25 août 1952,
قرار
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :
Cercle de Dikhil (Exercice 1961)
Rôle supplémentaire de la Contribution des Paterites comprenant un (1) article, arrêté à la somme de deux mille cinq cents francs (2.500).
Art. 2. — Il est enjoint au contribuable dénommé dans ledit rôle son représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraint par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par célégation :
Le Secrétaire Général,
Yves de DARUVAR.