إجراء بحث

Arrêté n° 762 fixant la composition et la date de la session ordinaire du conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1966 .

قرار

La session ordinaire du conseil de révision de la classe 1966 se tiendra le 3 juillet 1964, à 8 heures, à l’infirmerie-hôpital de Djibouti.

Au cours de cette séance, seront examinées les demandes de sursis d’incorporation faisant l’objet de l’article 9 de l’arrêté du Ministre des Armées « Terre» en date du 16 novembre 1961.

La composition du conseil de révision est fixée comme suit:

Président :

M. le Secrétaire général de la Côte Française des Somalis ;

Membres :

M. Ahmed Hassan Ahmed, vice-président de l’Assemblée

Territoriale ;

M. Mohamed Othman Youssouf, secrétaire questeur de l’Assemblée Territoriale ;

M. le Lieutenant-Colonel, chef d’état-major du Général commandant supérieur des Forces armées de la C.F.S.

Assisteront à cette session :

M. Morin, administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer,

commandant le Cercle de Djibouti ;

M. le Capitaine Le Bras, commandant le Bureau de Recrutement de la Côte Française des Somalis ;

M. le Médecin Capitaine Sabrie et M. le Médecin Capitaine Aubert, désignés par le Médecin Colonel, directeur du Service

de Santé des Forces terrestres de la Côte Française des Somalis.

Les parlementaires, les membres du Conseil de Gouvernement, les membres de l’Assemblée Territoriale peuvent également assister à la présente session.

L’’Administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, commandant le Cercle de Djibouti, est chargé de l’organisation de la séance et de la convocation des jeunes gens visés par le présent arrêté.