إجراء بحث

Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.

قرار

 Art. 1. — Pour compter du 1 janvier 1961 les titulaires d’emplois d’adjoints de chef de section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre 1960 percevront la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du corps territorial de l’administration générales.

 

Les dispositions du présent article abrogent celles de l’article 2 de la décision citée à l’alinéa précédent.

 

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.