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Arrêté n° 766 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rvendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juiliet 1924, portant fixation et organisation du Domaine public et des servitudes d’utilité publique, à la Côte Française des Somalis, notamment en son article 7, ensemble le décret du 10 septembre 1938 l’ayant modifié;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, fixant les modalités d’application du décret du 29 juillei 1924 susvisé:
Vu ia demande en daie du 5 juin 1951, de Mle Directeur des Travaux Publics;
Vu le procès-verbal de séance de la Commission de la Propriété foncière en date du 11 juillet 1951;
Vu le prfocès-verbal d’enquête de commodo et incommode dressé le 30 juiliet 1951, par M. l’Administrateur Commandant le Cercle de Djibouti,
Sur ie rapport du Chef du Service des Domaines;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 9 août 1951,
قرار
Art. 1er.— Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent :
Deneke Haile, Ethiopien Amara, né au Harrar (Ethiopie), en 1934, fils de feu Haiié Warko et de Remaha Machacha, rêparateur de vélos, demeurant à Diré-Daoua, célibataire;
Ayele Haile, Ethiopien Amara, né à Âsba-Tafari (Ethiopie), en 1933, fils de Hailé Wagate et de Guété Tlahoun, ouvrier boulanger, demeurant à Diré-Daoua, célibataire;
Mahmoud Akli, Somali Gadabourcy rer Nour, né à Djigjiga (Ethiopie), en 1935, fils de Akli Farah et de Aicha Mohamed, sans profession, demeurant à Diré-Daoua, célibataire.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SApoUL.