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Arrêté n° 771 portant promulgation de la loi n° 50-1046 du22 août 1950 prévoyant les moyens de transports suffisants et toutes dispositions utiles d’urgence pour le pèlerinage de La Mecque.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOTJL, Gouverneur de la Côte Française desSomalis,Chevalierde la Légiond’honneur,
Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du18 juin 1884;
قرار
Art. 1er. — Est promulguée en Côte Française des Somalis la loi n° 50-1046 du 22 août 1950 prévoyant les moyens de transports suffisants et toutes dispositions utiles d’urgence pour permettre aux Musulmans d’Afrique du Nord,d’Afrique ocdental française, d’Afrique française, des Comores,de la Réunion, de Madagascar et de la Côte Française des Somalis de se rendre annuellement au pèlerinagede la Mecque.
Art. 2.— Leprésentarrêtéseraenre-gistré, publiéet communiquépartout où besoin sera.