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Arrêté n° 773 expulsant certains individus du territoire de la Côte francaise des Somalis.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonié,
قرار
Art. 1er. — Une somme globale de vingt-cinq mille francs (25.000) est mise à la disposition du chef du Bureau des affaires musulmanes, sous réserve de justifications des dépenses.
Art. 2. — La dépense est imputable au budget local, exercice 1947, chapitre 2, article 2, paragraphe I (dépenses politiques).
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.