إجراء بحث

Arrêté n° 773 nommant M. Dubois (Louis), Adjoint au Chef du Service des Finances Etat, Ordonnateur-délégué du budget local et des budgets annexes

قرار

Art 1er — Pendant les absences de M. Merlet (Alphonse),Administrateur de la France d’Outre-Mer, M. Dubois (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, Adjoint au Chef du Service des. Finances d’Etat est nommé Ordonnateur-Délésué du Budget local et des Budgets Annexes.

 

Art. 2 —— Le présent arrêté sera enregistré, publié et comMmuniaué partout où besoin sera et prendra effet à compter du te juillet 1960.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Y de DARuvAR.