إجراء بحث

Arrêté n° 774 relatif à la création d’un poste de chef des plantons du Gouvernement.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu les nécessités du service,

 

 

قرار

Art. 1er. — Il est créé un poste de chef des plantons du Gouvernement.

Art. 2. — Le titulaire de ce poste percevra une rémunération mensuelle fixe de trois mille cing cents franes 63,500), exclusive de toutes indemnités.

Art. 3. — Le présent arrété, qui aura eflet pour compter du 1er juillet 1947, sera publie ét communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.