إجراء بحث
Arrêté n° 775 promulgation n° 775 du 2 juillet 1960
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Chef du Territoire de la Côte Francaïse des Somalis. Chevalier de la Lésion d’Honneur,
Vu! l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
قرار
Art 1er _Fet promuloeué dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis, le décret n° 60-600 du 22 juin 1960 portant réslement d’administration publique et relatif aux navires immatriculés dans les Territoires d’Outre-Mer de la République (J.O.R.F. du 26 juin 1960, bp. 5725).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commuüniqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Y. de DARUVAR.