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Arrêté n° 776 rétablissant la liberté des prix pour certaines denrées, produits, objets ou services
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi n° 379 du 14 mars 1942 complétant, modifiant et codifiant le régime des prix dans les territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux colonies, promulguée en Côte française des Somalis par arrêté n° 337 du 29 mai 1942 et validée par ordonnance du 2 septembre 1943 du Gouvernement provisoire de la République française ;
Vn l’arrêté local n° 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix des services et prestations sur tout le territoire de la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté n° 537 du 33 mai 1949 modifiant l’arrêté n° 451 du 12 juin 3945 susvisé;
Vu la délibération de la Cqniiinission des prix dans sa séance dn 21 juillet 1950,
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 27 juillet 1950,
قرار
Art. 1et. — La liberté les prix est retablie en ce qui concerne les produits, denrées, objets et services énumérés ci-dessous :
1er catégorie. — ARTICLES DE PREMIÉRE NÉCÉSSITÉ.
Articles d’alimentation.
Riz.
Matériaux de construction.
Fer à béton.
Produits de couverture.
Chaux.
Ciments.
Matériel industriel.
Sacs en jute.
Motocyclettes et bicyclettes.
Frigidaires.
Ventilateurs.
2° catégorie. — ARTICLES DE CONSOMMATION COURANTE.
Matériaux de construction.
Bois communs et de menuiserie.
Matériel industriel.
Machines à coudres et pièces détachées.
Accumulateurs.
Machines à écrire, à calculer, et pièces détachées.
SRVICES OU PRESTATIONS.
2° catégorie. — Subviens FACULTATIFS.
Coiffeurs.
Art: 2. — Sont supprimés toutes dispositions contraires nu présent arrêté, lequel prendra effet pour compter de sa signature et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
SADOUL.