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Arrêté n° 78 pris en Conseil d’Administration. prononçant la décharge des sommes s’élevant a 316.391 fr. 10.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 substituant au nom du Comité Français de la Libération Nationale celui de Gouvernement Provisoire de la Fénublique Française.
Vu les articles 173 et suivants du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subséquents.
Vu l’arrété 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la C.F.S. en ce qui concerne les Contributions directes.
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 26 janvier 1945,
قرار
Article 1″. La décharge des sommes indiquées sur les états nos 2, 3 et 4 s’élevant au total à TROIS CENT SEIZE MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT ONZE FRANCS DIX CENTIMES (316.391 fr. 10.) est prononcée.
Etat n° 2 (exercice 1941)
Impôt personnel et revenus 9.279.60
Impôt locatif 12.126.50
Impôt foncier 7.906,20
Patentes 19.676
Centimes additionnels Chambre de Commerce 3.935.20
Total 53.013,50
Etat n° 3 (exercice 1943)
Impôts cédulaire 3.060
Surtaxe de guerre 3.060
Impôt personnel 830
Impôt foncier 4.292
Patentes 4.000
Centimes additionnels Chambre de Commerce 800
Total 16.042
État n° 4 (exercice 1944)
Impôt sur les revenus 8.206
Impôt sur traitements et salaires.. 21.655
Impôt personnel 1.160
Impôt sur le chiffre d’affaires …. 12.000
Impôt foncier 875,60
Patentes 111.000
Surtaxe de guerre 91.690
Taxe sur biens de mainmorte…. 192
Bénéfice divers 10.560
Total 247.333.60
Récapitulation
Exercice 1941 53.013.50
Exercice 1943 18.042
Exercice 1944 247.355,80
a Total général…. 316.391,10
Art. 2. — Le montant des dégrèvements prononcés pour les xercices 1941 et 1943 seront portés en réduction du montant des restes à recouvrer reportés en clôture d’exercice au Chapitre 6 et ceux de l’exercice en cours en réduction des émissions du Chapitre 1er du budget local, exercice 1944 par voie des certificats de dégrèvements délivrés par l’Ordonnateur-délégué.
Art. 3. – Le présent arrêté sera enregiset publié, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie
J. CHALVET.