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Arrêté n° 79 autorisant un prélèvement de cent mille francs sur le maximum de la Caisse de réserve.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Considérant que les recettes ordinaires de l’exercice 1909 sont insuffisantes pour faire face aux dépenses que cet exercice a eu à supporter et qui proviennent surtout des dépenses d’exercices clos ou non prévues au budget ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;
Vu le rapport du Secrétaire général sur la situation financière du Service local en ce qui concerne l’exercice 1909 ;
Vu l’arrêté du 4 octobre 1909 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 45,000 francs au budget du Service local, exercice 1909 ;
Vu l’arrêté en date de ce jour portant ouverture au budget du Service local, exercice 1909 de crédits supplémentaires, s’élevant ensemble à la somme de 61.000 frs.;
Le conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er. — Un prélèvement de cent mille francs sera opéré sur les 114.000 fr. formant le surplus du maximum de la Caisse de réserve du Service local.
Art. 2. — Cette somme sera versée au compte du Service local, exercice 1909, au titre : Recettes extraordinaires.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.
P. PASCAL.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général,
CASTAING.