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Arrêté n° 796 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans le Corps Territorial de l’Administration Générale
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant Statut Général des Fonctionnaires des Cadres Territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958 ;
Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des- accessoires des fonctionnaires des Cadres Territoriaux ;
Vu les arrêtés no$ 61/18/SPCG et 61/51/SPCG des 24 février 1961 et 29 avril 1961: fixant le barème indiciaire des fonctionnaires des cadres territoriaux ;
Vu l’arrêté n° 61/19/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de congé des fonctionnaires des cadres territoriaux ;
Vu l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps Territorial de l’Administration Générale :
Sur proposition des Chefs de Services d’Etat et des Ministres, et après avis des Commissions Paritaires dans la séance du 11 mai 1962,
قرار
Art. 1er, — En application des dispositions des articles 25, 26 et 29 de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, les agents auxiliaires ci-après désignés sont titularisés dans leur emploi et intégrés dans les Cadres Territoriaux de l’Administration Générale selon les modalités suivantes :
| NOMS-ET PRENOMS | GRADE ET ECHELON |
ANCIENNETE | DATE D’EFFET | SERVICE |
| 1° Cadre des Commis des Services Administratifs et Financiers | ||||
| MM. Moussa Bouh Roble | 1° cl. 1er éch. | néant | 01/01/1962 | Marine March. |
| Mohamed Aref Bourhan | 2° cl. 3° éch. | 1 an | 01/01/1962 | Serv. Dét. AT. |
| 2° Cadre des Expéditionnaires d’Administration | ||||
| MM. Abdallah Said Tourki | 2°-cl. 2° éch. | néant | 01/01/1962 | Trésor |
| Mohamed Houssein Kahin | 2°-cl. 1° éch. | 6 m. 6 j. | 01/01/1962 | Trésor |
| Idris Farah Warsama | 2° el. 2° éch. 2e ci. 3° éch. |
1 an 7 m. néant |
1-1-62 1-6-62 |
MPEA (Serv. Élevage) |
| 3° Cadre des Plantons | ||||
| MM: Vounis Youssouf Nour | 2° ci. 3° éch. | 2 mois | 01/01/1962 | AT. |
| Nouh Abdilleh Issa | 2° cl. 2° éch. | 1 an | 01/01/1962 | AT. |
| Moumin Ali Houmed | 3° cl 3° éch. | 1 an | 01/07/1962 | SPCEG |
Art. 2. — Il ne sera fait aucune reprise sur la rémunération perçue par les agents susvisés, au cas où leur nouvelle solde serait inférieure à celle qu’ils perçoivent depuis le 1er janvier 1962 jusqu’à la date de signature du présent arrêté.
Par contre. tant que la nouvelle rémunération afférente à leur noùveau grade restera inférieure à celle qu’ils percevaient jusqu’à ce jour, la différence leur sera allouée, à titre personnel, sous forme d’indemnité compensatrice.
Art..3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef
chargé de l’expédition des Affaires courantes
du Secrétariat Général,
P. GABIRAULT.