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Arrêté n° 799/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh.
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قرار
M. Jean Brachet, sous-chef de bureau de 1 classe du Cadre d’administration générale d’outre-mer, est nommé commandant du Cercle d’Ali-Sabieh en remplacement de M. Honoré Barrin, titulaire d’un congé administratif à passer en Métropole.
nu M. Jean Brachet est nommé président du tribunal de premier degré dans le ressort du Cercle d’Ali-Sabieh.
Avant d’entrer em fonction, M. Jean Brachet prètera serment exigé: par le décret du 4 juin 1938 susvisé.
Le présent arrêté prendra effet pour compter de la date de passation de service des intéressés.