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Arrêté n° 8-232-1916 promulguant le décret du 15 Janvier 1916 rendant applicable aux Colonies la loi du 30 Décembre 1911 concernant les chèques barrés.

طبعة n° 232 du 29/02/1916

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884,

Vu le décret du 15 Janvier 1916 rendant applicable aux Colonies la loi du 30 Décembre 1911 concernant les chèques

barrés:

Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République françaide du 20 Janvier 1916.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour v étre exécuté selon ses forme etteneur, le décret du 15 Janvier 1916

rendant applicable aux Colonies la loi du 30 Décembre 1911, concernant les chèques barrés.

Art. 2.-Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.